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Les publications des avocats les plus lues

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Rénovation et vente immobilière : danger !

Voir note Zalewski-Sicard, Gaz Pal 2015, n° 249, p. 32. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 5 mai 2015 N° de pourvoi: 14-10.856 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s) ... Lire la suite >
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Réorganisation des finances publiques

Par Albert CASTON le 28/01/2020
  15ème législatureQuestion N° 21906 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Action et comptes publics Ministère attributaire > Action et comptes publics   Rubrique > administration Titre > Réorganisation des finances publiques. Question ... Lire la suite >
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Réparation en nature - démolition - proportionnalité

Par Albert CASTON le 25/02/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 février 2020N° de pourvoi: 19-12.215 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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